
Libérer la terre
La propriété est un faisceau de droits, qui peuvent être répartis entre plusieurs titulaires.
Au Domaine du Mons, la nue-propriété du foncier va à un fonds de dotation dont les statuts doivent rendre la vente impossible ; l'usage va à une association d'intérêt général autogérée par ses membres. Le montage est en cours de constitution.
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