GA-01 Le faisceau de droits, un gabarit vierge

Décrire le rapport d'un collectif à chacune de ses ressources par cinq droits distincts, plutôt que par la propriété. Le tableau vide, à copier tel quel, et les trois pièges qu'il évite.

Famille: Gabarits
Généricité: GÉNÉRIQUE
Statut: EXPLORÉ
Écrit le: 24 septembre 2026
Licence: CC BY-SA 4.0

À emporter

Citer : CoMons, Collectif du Mons, « Le faisceau de droits, un gabarit vierge », fiche GA-01, 24 septembre 2026. CC BY-SA 4.0.

Pourquoi un faisceau plutôt qu'un schéma de propriété

Dire « le fonds est nu-propriétaire, l'association a l'usage » décrit un montage juridique. Ça ne dit pas qui peut entrer, qui peut couper un arbre, qui décide d'ouvrir une parcelle au public, ni ce qui se passe quand quelqu'un part. Ces questions-là ne se lisent pas dans un régime de propriété ; elles se lisent dans un faisceau.

Elinor Ostrom et Edella Schlager ont montré en 1992 qu'un rapport à une ressource commune se décrit par cinq droits distincts, qui ne vont pas ensemble et se répartissent entre des mains différentes. C'est ce qui permet de dire, sans contradiction, qu'une terre n'appartient à personne et que tout le monde n'y fait pas n'importe quoi.

Les cinq droits, définis

Les définitions comptent : deux personnes qui n'appellent pas « gestion » la même chose ne peuvent pas se mettre d'accord sur qui l'exerce.

Droit	Ce qu'il permet	La question qui le révèle
Accès	Entrer, être là, jouir de ce qui ne se consomme pas — traverser, regarder, se reposer	Qui peut venir sans demander ?
Prélèvement	Prendre des unités de la ressource — récolter, couper, puiser, pâturer	Qui peut emporter quelque chose ?
Gestion	Transformer la ressource et régler son usage interne — planter, construire, drainer, fixer les règles de prélèvement	Qui décide de ce qu'on fait du lieu ?
Exclusion	Décider qui détient l'accès et le prélèvement, et comment ces droits se transmettent	Qui décide qui entre ?
Aliénation	Vendre ou céder les droits de gestion et d'exclusion	Qui peut faire sortir la ressource du dispositif ?

Les quatre positions qui en découlent, dans l'ordre croissant :

Utilisateur autorisé — accès + prélèvement
Revendicateur — + gestion
Détenteur — + exclusion
Propriétaire — + aliénation

Un projet de sortie du marché tient en une phrase : faire que personne n'occupe la position de propriétaire, et que le droit d'aliénation soit non pas détenu mais structurellement empêché — voir PA-01.

Le gabarit vierge

À copier tel quel. Une ressource par tableau ; une colonne par ayant droit ; un statut par cellule, jamais une case vide — « on n'y a pas pensé » est une réponse, et elle se distingue de « pas encore tranché ».

RESSOURCE : ...........................

| Droit        | ..... | ..... | ..... | ..... | Statut | Par quel acte ? |
|--------------|-------|-------|-------|-------|--------|-----------------|
| Accès        |       |       |       |       |        |                 |
| Prélèvement  |       |       |       |       |        |                 |
| Gestion      |       |       |       |       |        |                 |
| Exclusion    |       |       |       |       |        |                 |
| Aliénation   |       |       |       |       |        |                 |

Statuts : ACTÉ (acte signé, décision datée) · PROPOSÉ (soumis, en attente)
          EXPLORÉ (piste) · NON TRANCHÉ (identifié, pas instruit)
          NON POSÉ (personne n'y a encore pensé)

La colonne « par quel acte ? » est celle qui fait le travail. Un droit sans instrument est une intention. Si la colonne est vide, la cellule n'est pas ACTÉ, quoi qu'en dise la première.

Trois questions à se poser avant de remplir, dans cet ordre :

Qui exerce ce droit aujourd'hui, en fait ? Pas qui devrait. Le tableau des faits avant le tableau des titres.
Que se passe-t-il quand cette personne part ? C'est le test qui sépare un droit personnel d'un droit réel.
Qui peut retirer ce droit, et comment ? S'il n'y a pas de réponse, le droit n'est pas encadré — il est seulement toléré.

Ressources à ne pas oublier, parce qu'elles reviennent partout et qu'on ne les liste presque jamais : les outils apportés par les personnes · l'eau · le nom et l'image · les données · et le travail lui-même — qui décide de ce qui doit être fait, et qui décide que c'est fait.

Trois pièges

Confondre gestion et prélèvement. Ramasser du bois mort et abattre une haie ne sont pas le même droit, même s'ils produisent tous deux du bois. Le second modifie la ressource pour les suivants. Un collectif qui délègue les deux au même niveau se réveille avec un versant ouvert.

Croire que l'aliénation se supprime. Elle ne se supprime pas, elle se répartit et se verrouille. Un droit que personne ne détient est un droit que le premier juge saisi réattribuera. Le verrou doit être structurel, pas contractuel.

Remplir le tableau au présent quand on décrit un projet. La tentation est d'écrire ce que le montage fera, et de le lire six mois plus tard comme ce qu'il fait. D'où le statut par cellule.

Fiches liées

PA-01 · PA-02

Sources

Schlager & Ostrom, Property-Rights Regimes and Natural Resources: A Conceptual Analysis, Land Economics, 1992 — les cinq droits et les quatre positions · Ostrom, Governing the Commons, 1990.