Libérer la terre
La propriété est un faisceau de droits, qui peuvent être répartis entre plusieurs titulaires.
Au lieu d'un propriétaire unique qui détient tout et peut tout vendre, deux structures se partagent le rapport à la terre.
Le fonds de dotation
C'est une structure sans but lucratif, créée par la loi du 4 août 2008, qui reçoit et gère des biens affectés à une œuvre d'intérêt général. Il détient ici la nue-propriété du foncier, et ses statuts ont une fonction : rendre la vente impossible, y compris à ceux qui le dirigeront dans 30 ans.
Le verrou doit tenir dans les statuts eux-mêmes. Une clause qui dépendrait de la volonté des dirigeants futurs ne protégerait rien : les fondateurs se font confiance, leurs successeurs ne se connaissent pas.
L'association
Une association loi 1901, d'intérêt général, autogérée par ses membres, reçoit l'usage du lieu. Pas de hiérarchie de décision : le pouvoir se répartit par redevabilité.
L'intérêt général nous engage : ce qui se fait ici doit profiter au-delà de ceux qui y habitent. C'est ce que nous travaillons le plus sérieusement, et c'est aussi la condition pour que le montage tienne devant l'administration.
Où nous en sommes
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à l'étude
L'instrument de mise à disposition. Usufruit, bail emphytéotique, droit réel de jouissance spéciale : chacun a une durée, une opposabilité et des contraintes différentes. Nous l'instruisons avec un notaire. Rien ne sera publié ici avant que ce soit tranché.
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à l'étude
La garantie de l'intérêt général. Comment un collectif dont les membres habitent le lieu démontre que son action dépasse le cercle de ses membres. C'est une question de rédaction statutaire, de gouvernance, et surtout de faits accumulés.
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à l'étude
Le statut des personnes qui vivent et travaillent ici sans être salariées ni occupantes précaires. Plusieurs voies existent, aucune n'est évidente.
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en cours
La constitution des structures. Certaines briques existent, d'autres sont en montage.
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en cours
La documentation. Ce site, et le corpus qu'il publie : les premières fiches du Grain sont en ligne ; les décisions et les hypothèses ne le sont pas encore.
Les documents
Les statuts, les actes et les conventions seront publiés ici dès qu'ils seront signés, en accès libre. Sans accès aux actes, personne ne peut vérifier ce qui est annoncé sur cette page.
Les fiches méthodologiques sont publiées dans les ressources, sous licence libre : comment nous nous y sommes pris, ce que ça a coûté, ce qui n'a pas marché. Deux concernent directement ce montage : le verrou structurel et la preuve par les faits. Le gabarit du faisceau de droits permet de faire le même travail pour un autre lieu.
L'intérêt général se compte mois par mois dans le registre d'intérêt général.