Sortir une terre du marché, durablement, sans sortir du droit.
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La propriété est un faisceau de droits, qui peuvent être répartis entre plusieurs titulaires.
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Le fonds de dotation
Il détient la nue-propriété du foncier, et ses statuts ont une fonction : rendre la vente impossible, y compris à ceux qui le dirigeront dans 30 ans.
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L'association
Une association loi 1901, d'intérêt général, autogérée par ses membres, reçoit l'usage du lieu. Ce qui se fait ici doit profiter au-delà de ceux qui y habitent.
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Où nous en sommes
à l'étude — l'instrument de mise à disposition
à l'étude — la garantie de l'intérêt général
à l'étude — le statut des personnes qui vivent ici